QU'EST CE QU'UN DEPASSEMENT D'HONORAIRE ?

Le dépassement d'honoraires est un supplément d'honoraires demandé au patient par le chirurgien pour effectuer un acte, en complément du tarif qui est fixé par la Sécurité Sociale.

LES DEPASSEMENTS D'HONORAIRE NE SONT PAS DES « DESSOUS DE TABLE »

Contrairement aux « Dessous de Table », qui sont en général demandés en espèces, les Dépassement d'honoraire sont légaux et il sont déclarés intégralement, à la fois à la Sécurité Sociale et aux Impôts.

 

TOUS LES MEDECINS PEUVENT ILS DEMANDER DES DEPASSEMENTS D'HONORAIRE ?

Non, seuls certains médecins spécialistes sont autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires, s'ils ont les titres hospitaliers et universitaires requis, ce qui est mon cas:

J'exerce en secteur 2, secteur à honoraires libres autorisé par la Convention du 31 mars 1997.

 

DANS QUELS CAS JE DEMANDE DES DEPASSEMENTS D'HONORAIRE ?

D'abord pour les consultations, le montant des dépassements varie de 6 à 18 Euro, selon le type de consultation. Un affichage des tarifs est consultable sur ce site et dans la salle d'attente.

Ensuite pour les interventions chirurgicales que je pratique, le montant des dépassements varie entre 50% et 150% du tarif accordé par la Sécurité sociale. Un devis vous est systématiquement présenté au cours de la consultation. Le règlement doit être effectué par cheque au moment de la consultation, mais ne sera encaissé qu'après l'opération. Un reçu est établi, ainsi qu'une facture éditée par la Clinique pour permettre un remboursement complet ou partiel par votre Mutuelle.

Conformément à la loi, je ne pratique aucun dépassement pour les patients qui bénéficient de la CMU

J'adapte ma demande en fonction des conditions socio-économiques des patients et du degré de complexité des interventions.

Aucun dépassement n'est demandé aux patients hospitalisés en urgence.

 

POURQUOI DEMANDER DES DEPASSEMENTS D'HONORAIRE ?

 

Parce que le tarif des interventions est devenu très insuffisants par rapport à l'investissement que doit mettre en place le chirurgien pour les pratiquer.

 

Par exemple, pour une hernie inguinale la Sécurité Sociale paye le chirurgien 238 euros.

Sur cette somme le chirurgien reverse le salaire horaire et les charges de son aide opératoire estimé à 45 euros, le pourcentage d'utilisation du bloc à la clinique de 5%, soit 12 euros, il reste donc 181 euros pour rémunérer non seulement l'acte technique lui-même, mais également toutes les visites postopératoires à la Clinique qui sont incluses forfaitairement dans le tarif.

 

A titre de comparaison, c'est le prix que vous payez, sans être remboursé, pour changer de temps en temps deux pneus de votre voiture, ou faire la révision annuelle de votre chaudière. Est il imaginable qu'un chirurgien, à son niveau d'études et de responsabilité, ne soit pas davantage rémunéré pour réparer votre propre corps. Et cela, je l'espère, à seulement quelques rares reprises dans votre vie, mais certainement pas tous les ans...

A  titre d’exemple, voici les fourchettes d'honoraires des actes couramment pratiqués :

CONSULTATIONS

	Honoraires pratiqués	Honoraires remboursés
Cs (consultation spécialisée)	de 25 à 45 Euros	23 Euros
C2 (première consultation  sur demande d'un médecin)	de 50 à 65 Euros	46 Euros

INTERVENTIONS CHIRURGICALES

Le montant des dépassements d’honoraires, qui ne sont pas systématiques, varie en fonction de la durée et de la complexité des interventions, de 50 à 300 Euros :

Interventions réalisées en ambulatoire	60 Euros
Interventions proctologiques (région anale)	80 Euros
Interventions sur hernies	125 Euros
Interventions biliaires et gynécologiques	150 Euros
Interventions gastriques et colorectales	200 Euros
Interventions bariatriques  (obésité)	300 Euros à 600 Euros

RAPPEL : Cette  portion d'honoraires non prise en charge par la Sécurité Sociale est susceptible d'être remboursée en partie ou en totalité par la plupart des Mutuelles